Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent la vente du programme de formation audio
« Trouver, séduire et marier un mari riche », publié sous la marque Séléné,
à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le
cadre de son activité professionnelle (ci-après « la cliente »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Steve Egger, entrepreneur individuel
Rue du Collège 2a, 1062 Sottens, canton de Vaud, Suisse
Le vendeur exerce en nom propre depuis la Suisse.
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le programme comprend :
- 31 leçons audio réparties en 9 modules, 2 bonus et un mode d'emploi ;
- le Dossier Alliance, document de travail de 54 pages au format PDF ;
- l'accès à l'espace membre en ligne, sans limite de durée.
Les leçons sont écrites intégralement par Séléné et lues par une voix de
synthèse. Le programme est exclusivement numérique : aucun support physique
n'est expédié.
Le vendeur se réserve la possibilité d'enrichir ou de corriger le contenu.
Ces mises à jour sont incluses sans supplément.
ARTICLE 4 — PRIX
Le prix du programme est de 199 € TTC, en un paiement unique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable
est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande se déroule en trois temps : sélection du programme, saisie des
coordonnées sur le bon de commande, puis validation du paiement.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et
formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est
adressé à la cliente.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire
Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.
La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement par
l'établissement bancaire.
ARTICLE 7 — ACCÈS AU PROGRAMME
L'accès à l'espace membre est ouvert immédiatement après confirmation du
paiement. Les identifiants sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de
la commande.
L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la diffusion
ou la revente des contenus entraînent la fermeture immédiate du compte, sans
remboursement, sans préjudice de poursuites.
Il appartient à la cliente de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et
de consulter ses courriers indésirables.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
La cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion
du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et non
sur support matériel, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que la
cliente a, lors de la commande :
a) donné son accord exprès pour que l'exécution commence immédiatement,
avant l'expiration du délai de quatorze jours ; et
b) reconnu expressément renoncer à son droit de rétractation.
Ces deux mentions figurent sur le bon de commande sous la forme d'une case à
cocher distincte, non pré-cochée. Tant que la cliente ne l'a pas cochée,
l'accès n'est pas ouvert et le droit de rétractation demeure entier.
Pour se rétracter dans les cas où ce droit s'applique, il suffit d'écrire à
contact@protocoleselene.com. Le remboursement intervient dans un délai
maximum de quatorze jours, par le même moyen de paiement.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Le programme transmet une méthode, des critères de décision et des formules
concrètes. Il ne garantit aucun résultat : ni rencontre, ni relation, ni
mariage. Les résultats dépendent de l'engagement de la cliente et de
circonstances qui échappent au vendeur.
Aucune garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » n'est consentie
au-delà du droit de rétractation prévu à l'article 8.
ARTICLE 10 — ABSENCE DE CONSEIL PERSONNALISÉ
Le programme aborde des questions relatives au couple, au patrimoine, au
régime matrimonial et au contrat de mariage à titre pédagogique et général.
Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un
accompagnement psychologique personnalisé. Pour toute décision engageant son
patrimoine ou son état civil, la cliente est invitée à consulter un notaire,
un avocat ou un conseiller compétent.
Le module 9 aborde la reconnaissance des situations d'emprise. Il ne
remplace pas l'intervention des services spécialisés, dont les coordonnées
sont rappelées dans la leçon.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus demeure la propriété exclusive de Steve Egger. La
commande confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.
Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion publique, la
revente, le partage de fichiers et la création d'œuvres dérivées.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon
fonctionnement de l'espace membre. Sa responsabilité ne saurait être engagée
en cas d'interruption imputable à l'hébergeur, au réseau, ou à un cas de
force majeure.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant
effectivement payé par la cliente.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de
confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Cette clause ne prive pas la cliente consommatrice résidant dans l'Union
européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de
la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de difficulté, la cliente est invitée à écrire à
contact@protocoleselene.com afin de rechercher une solution amiable. À
défaut d'accord, elle peut saisir les tribunaux de son lieu de domicile.