Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

 

 

ARTICLE 1 — OBJET

 

Les présentes conditions régissent la vente du programme de formation audio

« Trouver, séduire et marier un mari riche », publié sous la marque Séléné,

à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le

cadre de son activité professionnelle (ci-après « la cliente »).

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

 

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Steve Egger, entrepreneur individuel

Rue du Collège 2a, 1062 Sottens, canton de Vaud, Suisse

contact@protocoleselene.com

 

Le vendeur exerce en nom propre depuis la Suisse.

 

 

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU PROGRAMME

 

Le programme comprend :

 

- 31 leçons audio réparties en 9 modules, 2 bonus et un mode d'emploi ;

- le Dossier Alliance, document de travail de 54 pages au format PDF ;

- l'accès à l'espace membre en ligne, sans limite de durée.

 

Les leçons sont écrites intégralement par Séléné et lues par une voix de

synthèse. Le programme est exclusivement numérique : aucun support physique

n'est expédié.

 

Le vendeur se réserve la possibilité d'enrichir ou de corriger le contenu.

Ces mises à jour sont incluses sans supplément.

 

 

ARTICLE 4 — PRIX

 

Le prix du programme est de 199 € TTC, en un paiement unique.

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable

est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation.

 

 

ARTICLE 5 — COMMANDE

 

La commande se déroule en trois temps : sélection du programme, saisie des

coordonnées sur le bon de commande, puis validation du paiement.

 

La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et

formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est

adressé à la cliente.

 

 

ARTICLE 6 — PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire

Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur.

 

La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement par

l'établissement bancaire.

 

 

ARTICLE 7 — ACCÈS AU PROGRAMME

 

L'accès à l'espace membre est ouvert immédiatement après confirmation du

paiement. Les identifiants sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de

la commande.

 

L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la diffusion

ou la revente des contenus entraînent la fermeture immédiate du compte, sans

remboursement, sans préjudice de poursuites.

 

Il appartient à la cliente de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et

de consulter ses courriers indésirables.

 

 

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

 

La cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion

du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa

décision.

 

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et non

sur support matériel, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que la

cliente a, lors de la commande :

 

a) donné son accord exprès pour que l'exécution commence immédiatement,

avant l'expiration du délai de quatorze jours ; et

b) reconnu expressément renoncer à son droit de rétractation.

 

Ces deux mentions figurent sur le bon de commande sous la forme d'une case à

cocher distincte, non pré-cochée. Tant que la cliente ne l'a pas cochée,

l'accès n'est pas ouvert et le droit de rétractation demeure entier.

 

Pour se rétracter dans les cas où ce droit s'applique, il suffit d'écrire à

contact@protocoleselene.com. Le remboursement intervient dans un délai

maximum de quatorze jours, par le même moyen de paiement.

 

 

ARTICLE 9 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

 

Le programme transmet une méthode, des critères de décision et des formules

concrètes. Il ne garantit aucun résultat : ni rencontre, ni relation, ni

mariage. Les résultats dépendent de l'engagement de la cliente et de

circonstances qui échappent au vendeur.

 

Aucune garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » n'est consentie

au-delà du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

 

ARTICLE 10 — ABSENCE DE CONSEIL PERSONNALISÉ

 

Le programme aborde des questions relatives au couple, au patrimoine, au

régime matrimonial et au contrat de mariage à titre pédagogique et général.

 

Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un

accompagnement psychologique personnalisé. Pour toute décision engageant son

patrimoine ou son état civil, la cliente est invitée à consulter un notaire,

un avocat ou un conseiller compétent.

 

Le module 9 aborde la reconnaissance des situations d'emprise. Il ne

remplace pas l'intervention des services spécialisés, dont les coordonnées

sont rappelées dans la leçon.

 

 

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des contenus demeure la propriété exclusive de Steve Egger. La

commande confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

 

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion publique, la

revente, le partage de fichiers et la création d'œuvres dérivées.

 

 

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon

fonctionnement de l'espace membre. Sa responsabilité ne saurait être engagée

en cas d'interruption imputable à l'hébergeur, au réseau, ou à un cas de

force majeure.

 

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant

effectivement payé par la cliente.

 

 

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

 

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de

confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

 

 

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

 

Cette clause ne prive pas la cliente consommatrice résidant dans l'Union

européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de

la loi de son pays de résidence habituelle.

 

En cas de difficulté, la cliente est invitée à écrire à

contact@protocoleselene.com afin de rechercher une solution amiable. À

défaut d'accord, elle peut saisir les tribunaux de son lieu de domicile.